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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. Le Directeur général des élections doit compléter son évaluation au plus tard 60 jours après la date de la fin du contrat et transmettre au prestataire de services, au fournisseur ou à l’entrepreneur un exemplaire de l’évaluation.
Décision 1553-1, a. 84.
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